Communiqué de presse 2 juillet : Décret intéressement, la logique marchande à l'œuvre!

Communiqué de presse 2 juillet

DÉCRET INTÉRESSEMENT : LA LOGIQUE MARCHANDE A L’ŒUVRE !

Annoncé début mai par la ministre de l’enseignement supérieur, le décret
n°2010-619 « fixant les modalités de l’intéressement des personnels de
certains établissements publics relevant du MESR pour services rendus
lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de
prestations de services » a été publié le 7 juin dernier. Ce texte
s’inscrit pleinement dans les logiques introduites sous couvert du «
gagner plus » et d’individualisation des rémunérations. Ce décret abroge
le décret n°85-618 du 13 juin 1985 , « fixant les modalité de rétribution
[…] pour services rendus lors de leur participation lors d’opérations de
recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions ». Par ce
biais, il fait disparaître toutes conditions nationales de plafond et ou
de cumul, accroissant le processus de déréglementation déjà à l’oeuvre et
le creusement d’inégalités entre établissements, entre collègues selon
leurs disciplines du CNU.

Ce texte autorise le versement aux enseignants chercheurs ou chercheurs
engagés sur un contrat ou une convention de recherche, de rétributions
individuelles prélevées sur les gains réalisés pendant leurs temps de
travail statutaires. Qualifié « d’intéressement collectif » par V.
Pécresse, ce dispositif n’a de « collectif » que le nom. La limite du
montant total des rétributions individuelles affectées à un contrat,
fixée à la moitié de la marge réalisée, constitue la seule référence au
collectif que représente l’ensemble des bénéficiaires engagé sur le
projet. Par ailleurs, en confiant les décisions d’attribution des
intéressements au seul chef de l’établissement gestionnaire, même si les
bénéficiaires relèvent de plusieurs établissements, les coopérations
sont entravées –à l’instar du principe de pilotage unique introduit par
le décret financier pris en application de la loi LRU sur la mise en
commun de services entre établissements- et les effets des logiques de
concurrence entre établissements et entre collègues sont démultipliées.
Le SNESUP dénonce un processus qui vise à inciter les personnels à se
tourner vers le « plus offrant » et à ne s’investir que sur des projets
valorisables immédiatement au détriment du service public d’enseignement
supérieur et de recherche, touchant particulièrement la recherche
fondamentale. Le SNESUP condamne un dispositif destiné à imposer la
logique marchande aux universités et aux organismes de recherche, et
menaçant à terme les principes de déontologie qui fondent la fonction
publique. Il ne peut se substituer à une nécessaire revalorisation de
tous.

Si les critères d’attribution de l’intéressement au regard des «
services rendus » et de la participation - génératrice de toujours plus
de bureaucratie (tableau de bord,…) - relèvent du conseil
d’administration, « la liste des bénéficiaires et les attributions
individuelles […] sont arrêtées par le président ». Loin de rendre
l’attribution transparente le rapport annuel du président devant être
présenté au CA se limite aux montants des sommes distribuées et au nombre
de bénéficiaires, et non la communication des récipiendaires et des
montants associés.

Le SNESUP dénonce une fois de plus le pouvoir discrétionnaire donné aux
présidents d’universités sur la rétribution des enseignants-chercheurs et
l’opacité régnant autour de la répartition de rétributions à même
d’accroître les inégalités entre collègues.

Paris, le 2 juillet 2010