Communiqué de presse : En refusant de réécrire le décret, le MESR sabote le travail du CNU.

Communiqué de presse du 12 mars

 En refusant de réécrire le décret, le MESR sabote le travail du CNU.

Le décret 2009-461 du 23 avril 2009 modifie les missions et le
fonctionnement du Conseil National des Universités. Parmi les nouvelles
règles supposées de déontologie, l'une d'entre-elles entrave toute
collégialité des sections du CNU pour examiner les candidatures à
l'avancement de grade (promotions) des enseignants chercheurs : « les
membres du Conseil national des universités ne peuvent participer ni aux
délibérations ou à la rédaction de rapports ayant trait à (...) un
enseignant-chercheur affecté ou exerçant des fonctions au sein de
l’établissement dans lequel ils sont eux-mêmes affectés, ou dans lequel
ils exercent ou ont exercé des fonctions depuis moins de deux ans. ».

Dans les faits, compte tenu des origines géographiques des candidats,
cette règle -dite de déport- pourrait conduire de nombreuses sections à
siéger avec au mieux quelques-uns de ses membres, voire à ne pas pouvoir
siéger faute de participants. Le SNESUP, favorable au respect de règles
de déontologie qui existaient déjà précédemment et résultaient de
l’expérience accumulée, dénonce un texte qui rompt de fait avec les
principes de collégialité et de transparence sur lesquelles repose le
fonctionnement du CNU. Ouvrant la voie à des pressions interpersonnelles,
le ministère se rendrait responsable d’une rupture du principe
d'indépendance des enseignants-chercheurs L’entêtement du ministère à
maintenir cette « règle de déport » est d’autant plus infondé que,
précisément dans un projet initial abandonné lors du recul qui lui a été
imposé en mars 2009, le Ministère envisageait de réserver au niveau local
les décisions de promotion (et tous les CRCT).

Reconnaissant le blocage dans lequel il place les sections du CNU pour la
campagne actuelle de promotions, le ministère cherche une échappatoire
illusoire lui permettant de ne pas revenir sur un décret –contre lequel
le SNESUP a voté lors du CTPU du 24 mars 2009 - maintenu malgré les
mobilisations du printemps dernier. Le ministère entend en effet modifier
l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du CNU
reprenant les règles de déport, déjà parfaitement explicites dans le
décret, à l'exception de la règle incriminée. Cela inciterait les
sections du CNU à contourner les règles établies par décret, qui in fine
prévalent sur celles de l'arrêté.

Le SNESUP s'interroge sur les vrais objectifs du MESR. En agissant ainsi,
le MESR ne tente-t-il pas d'entraver les sections du CNU dans
l'accomplissement de leur mission de promotions ?

Le SNESUP condamne l’attitude du MESR qui, refusant de remettre en
question son décret, rend inévitables des recours individuels contre les
travaux des sections du CNU dont les décisions encourent ainsi
annulation. Le ministère prend le risque de compromettre ainsi la
procédure de promotions. Afin de permettre la mise en œuvre des
promotions et d‘éviter une crise majeure, le SNESUP exige un moratoire
sur l'application des règles de déport incriminées. Il demande que la
campagne d'avancement de grade 2010 soit menée dans le cadre des règles
de collégialité et de transparence qui prévalaient lors de la campagne
précédente. Il appelle ses élus à intervenir en ce sens.

Paris, le 11 mars 2010