Lettre Flash n°126 : La contestation demeure !

Lettre Flash n°126 du 5 juin 2009 ( 26.74 kb) 

Consultation des personnels de l’Université Paris 13 sur les réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Réunion du groupe de travail relatif au référentiel national concernant les équivalences horaires applicables aux activités des enseignants-chercheurs

A la question : Quelles tâches et comment, le SNESUP est intervenu pour dire qu’il ne s’agissait pas de mettre en œuvre une modulation, mais de définir des critères de décharges de service, le SNESUP revendiquant un tableau d’équivalence depuis longtemps. Le SNESUP a demandé qu’une mesure similaire soit prise pour les autres catégories d’enseignants du supérieur (enseignants de statut second degré, contractuels, non-titulaires…). La DGESIP a confirmé qu’il s’agissait bien du référentiel et non pas d’une modulation (article 7 de la section II du décret). L’objectif c’est de définir une nomenclature de ces tâches pédagogiques ou scientifiques ou d’administration et de gestion ; une bonne part de toutes ces tâches devrait être couverte par des personnels BIATOSS qui n’existent pas. Une première urgence, c’est la création massive d’emplois de BIATOSS. Mais, une bonne part de tâches incombe aux enseignants-chercheurs en plus de leurs tâches d’enseignement et de recherche et il est légitime d’évaluer un équivalent de ces tâches en heures équivalent TD. Après discussion abordant l’ensemble des points, il y a eu un essai de formulation de toutes ces tâches qui devraient être reconnues dans le référentiel et puis une présentation de quelques exemples, directeur d’UMR ou responsable de plateau technique… En revanche, la recherche elle-même ne doit pas figurer dans ce référentiel. Elle est à part et n’est pas l’objet d’un comptage. Il est convenu que les organisations fassent des propositions de référentiel : quelles tâches, comment, quelle prise en compte au plus tard pour le 15 juin. Le groupe se réunira à nouveau le 18 juin, le ministère faisant une synthèse des réponses, sans exclure une dernière réunion le 2 juillet, en vue de la sortie du texte au plus tard début septembre pour être applicable pour la rentrée prochaine. Reste une question essentielle : quels moyens le ministère va octroyer aux établissements pour compenser le surplus d’heures à assurer puisque si quelqu’un voit par exemple ¼ de son service attribué au titre du référentiel, c’est ¼ de son enseignement qu’il ne fera pas et qu’il faudra assurer et financer autrement.

Comités de sélection

Les réunions des comités de sélection sont en train de s’achever. Les premières réunions de CA restreints se tiennent. Selon les premières remontées dont nous disposons, des dysfonctionnements sont à signaler. Les critères utilisés par les comités, ceux des CA semblent peu explicités. Le risque de non-pourvoi des postes est accru par la mise en place de comités différents pour des postes d’une même section de CNU. Le bilan sur les mutations menace d’être encore plus catastrophique que les autres années. Nous vous demandons de nous faire part des problèmes rencontrés dans les établissements, afin de les recenser et de pouvoir intervenir (personnels@snesup.fr).

CNRS

Le projet modifiant le décret organique de 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS doit être présenté au CTP du 18 juin.  Les organisations syndicales n’ont à ce jour pas encore reçu le projet. Y passe aussi le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) qui porte en germe le démantèlement des organismes de recherche, qui reste inacceptable sous sa forme actuelle. Les conditions de présentation de ces projets sont inadmissibles.

Réunion des élus SNESUP des bureaux de section du CNU

Dans la perspective de la constitution de la nouvelle Commission Permanente du CNU (CPCNU), qui va remplacer l'actuelle Conférence Permanente du CNU, une réunion a eu lieu au siège du SNESUP ce 5 juin pour entamer la nécessaire réflexion collective sur ce sujet, et au delà, la mise en place d'une action cohérente. Compte-rendu de cette réunion à l’adresse : Votre-metier?aid=4192&ptid=10&cid=3693

Rapport Saint-Girons : l'orientation n'est pas le problème, l'orientation active n'est pas la solution !

voir le communiqué du SNESUP

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comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort
entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux
présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion
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