Motion FDE du CEVU de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

MOTION DU CEVU DU VENDREDI 21 MAI 2010

adoptée à l'unanimité

Les projets du Ministère concernant la réforme dite de "mastérisation" ont suscité une vaste opposition dont les conseils centraux de notre université se sont fait l'écho à plusieurs reprises en votant à une large majorité des
motions de protestation.

A ce jour les intentions du Ministère demeurent incertaines et sa réforme inachevée, amenant les universités à concevoir des maquettes dans des conditions à la fois difficiles et de sous information. Notamment :

• le ministère vient de diffuser (19 mai) une note de service spécifiant (enfin) un calendrier et certaines conditions d'inscription aux concours. Or : (i) les dates de concours du 1er degré (28 septembre) et du second degré
  (début novembre) sont telles qu'on ne peut préparer correctement les nouveaux candidats. D'où des inégalités flagrantes, pour ces concours, entre nouveaux candidats et redoublants ; (ii) cette note n'a pas la valeur d'un
  arrêté publié au Journal Officiel qui est la forme requise pour fixer les dates d'un concours de recrutement des enseignants ; (iii) cette note de service est contradictoire avec le décret de juillet 2009 en ce qui concerne
  le moment où le candidat doit prouver qu'il est titulaire d'un master ou qu'il est inscrit en seconde année de master.
• dans certaines disciplines les nouveaux programmes limitatifs n'ont pas encore été publiés.
• la circulaire de décembre 2009 précise que «comme toutes les autres formations de l'enseignement supérieur, [les nouveaux masters d'enseignement] donneront lieu à une évaluation par l'Aeres selon les mêmes modalités que les autres diplômes et au rythme normal des vagues de contractualisation ». Quand et dans quelles conditions cette évaluation sera-t-elle réalisée ? Et quand les universités seront-elles informées de l'habilitation de leurs masters d'enseignement ?
• jamais, à ce jour, le Ministère n'a fait part de son intention de financer le surcoût initié par la mise en place des nouvelles formations et préparations. Le financement des préparations au CAPES était assuré jusqu'à maintenant par des lignes IUFM. Or, l'arrêt du financement de ces derniers remet aujourd'hui en cause ces préparations, ce que certaines universités non intégratrices d'IUFM annoncent ouvertement. Par ailleurs, la ligne « agrégation » n'étant pas prévue par les normes SYMPA, son financement devrait donc entièrement avoir lieu dans le cadre du L.M.D. Plus généralement, puisque la réforme doit s'effectuer à "moyens humains constants" alors que la durée de la formation passe de un à deux ans, doit-on en déduire que le financement sera intégralement à la charge des
  universités ?

Dans ces conditions nous demandons au Ministère de surseoir d'un an la mise en application de sa réforme, et de proroger le cadre réglementaire et administratif actuel d'organisation des concours de recrutement des enseignants.