Motion de la 9ème section concernant l’évaluation des enseignants-chercheurs adoptée lors de la session plénière du mardi 13 mars 2012 à l’unanimité des présents
1 - Déclaration de principe. La 9e section s'oppose à toute évaluation individuelle et récurrente qui pourrait être utilisée pour moduler les services et/ou les salaires des enseignants-chercheurs (EC). Même si elle se déclare favorable à une évaluation à l'échelon national qui mettrait en valeur leurs compétences et qualités, elle refuse toute évaluation consistant à classer les collègues en catégories.
2 - Nos attentes. Au cours de sa carrière, tout enseignant-chercheur qui souhaite une mutation, une promotion, une prime est de facto soumis à une évaluation. La 9e section souhaiterait donc que l'évaluation, si elle doit avoir lieu, se fasse seulement sur une base volontaire, dans le cadre d'une demande de promotion, de CRCT ou d'attribution de prime. La section demande expressément que l'évaluation des dossiers de candidature à la PES (prime d'excellence
scientifique) soit désormais confiée au CNU et non plus à des commissions ad hoc formées par le Ministère.
3 - Principes de l'évaluation. Nous souhaitons que les trois grandes activités de l'enseignant-chercheur soient prises en compte, soit :
- la qualité de ses travaux de recherche ;
- l'importance de son investissement en matière d'enseignement et d'encadrement ;
- son engagement dans l'administration et dans la gestion de la recherche.
Les critères retenus ne devront jamais être d'ordre quantitatif ou bibliométrique. Il s'agira d'une évaluation fine et circonstanciée, débouchant sur une appréciation développée, qui ne saurait être résumée ou remplacée par l'attribution d'une lettre ou d'un chiffre.
4 - Modalités d'une éventuelle évaluation. L'évaluation, consécutive à une demande de promotion, de CRCT ou de PES, sera opérée à partir d'un dossier détaillé qui fera l'objet d'un double rapport au sein des sections du CNU, à l'instar de la procédure actuelle de qualification