Participez au rassemblement à Paris à partir de 16h Place Herriot devant l'Assemblée Nationale, jour du vote de la loi ESR

Publié le : 28/05/2013


Participez au rassemblement à Paris à partir de 16h Place Herriot devant l'Assemblée Nationale, jour du vote de la loi ESR

Un projet de loi ESR inacceptable : Poursuivre l'action, notamment le 28 mai

Le projet de loi sur l’ESR est toujours en cours de discussion à
l’Assemblée Nationale. Le vote devrait intervenir le 28 mai en fin
d’après-midi. D’amendement en amendement, ce texte ne rompt ni avec les
politiques précédentes, ni avec le Pacte Recherche, ni avec la loi LRU. Il
reste à l’opposé des attentes des collègues, que ce soit en matière de
regroupements d’établissements, de modalités d’élection et de vie
démocratique, de relations entre le service public de l’ESR avec l’Etat et
la société, d'obligations de missions de transferts ou de suppression
effective de l'AERES.

Aucune programmation des moyens n’a été introduite en commission, tout
amendement pouvant aller dans ce sens étant rejeté par la ministre. Le
rapporteur en séance plénière a proposé un amendement de programmation
pluriannuelle des moyens dans la stratégie nationale de l’enseignement
supérieur, voté sans le soutien du gouvernement. Par contre, certains
amendements intégrés par la commission aggravent encore le projet initial.
C’est notamment le cas du nouvel article n° 43 bis qui confère toutes les
missions du service public de l’enseignement supérieur aux personnels
enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, introduit une clause
générale de mobilité entre établissements publics et avec le privé et
rendrait possible l’affectation des personnels de la recherche aux
établissements d’enseignement supérieur. Le gouvernement, même s'il ne l'a
pas formellement soutenu, et les rédacteurs doivent revenir sur une telle
remise en cause des statuts. Aucune avancée n’est proposée concernant la
titularisation des personnels précaires. Toutes raisons qui justifient
amplement notre exigence du retrait de ce projet de loi.

Le 22 mai, à l’appel de nos organisations, les personnels ont exprimé leur
opposition à ce projet de loi et à la politique d’austérité et d’abandon
des services publics dans laquelle il s’inscrit. A la fin d'une
manifestation parisienne réussie, des députées « Front de Gauche » et «
Europe Ecologie Les Verts » sont sorties de l’hémicycle pour rencontrer
les personnels et ont présenté leur travail d’amendements. Dans les
établissements, l’inquiétude des collègues monte aussi sur d’autres sujets
: nouveaux gels d’emplois -y compris sans doute la moitié des 1000
annoncés pour améliorer la réussite en licence- , modalités de création
des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education) et
accréditation, … Elle se traduit dans le refus de vote de tout ou partie
du dossier ESPE (Académie de Nantes, université Paris-sud, …), des votes
de motions, …

Les organisations soussignées réaffirment leur exigence d’abandon de
l’actuel projet de loi et d’ouverture de négociations pour une toute autre
loi, qui suppose l’abrogation du Pacte Recherche et de la loi LRU.
Ensemble, elles veulent gagner sur les revendications des personnels et
défendre un service public de qualité, au service des citoyens et non du
profit.

Elles appellent tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants,
chercheurs, BIATOSS et ITA) et les étudiants à poursuivre leur action
contre la loi ESR pendant tout le débat au Parlement. Elles proposeront
d’autres initiatives pendant le débat au Sénat, notamment le 18 juin.

D'ici là
Continuons à faire signer la pétition en ligne
(http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/) , ou en version papier
dans les laboratoires, devant les cantines, etc
Mardi 28 Mai, jour du vote à l’Assemblée Nationale, ensemble,
organisons un nouveau temps fort pour marquer notre refus de l’actuel
projet de loi
-

En province, initiatives diverses : rassemblement devant les
préfectures, manifestation aux chandelles, vidéos envoyées aux
parlementaires et mises en ligne, conférences de presse…
-

En Ile de France, AG en mi-journée dans les établissements, avec
signature de la pétition en ligne ou papier, puis à partir de 16 h,
rassemblement devant l’Assemblée Nationale

Les organisations signataires : FSU (SNESUP-SNCS-SNEP-SNASUB), CGT (Ferc
Sup, SNTRS, SNTRS, CGT Inra), Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud
Education, Solidaires Etudiant-e-s), SNPREES-FO, SLR, SLU.
Sont associés les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des
Contractuels de la Recherche – Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS
– Collectif de l'INRA de Versailles – Collectif des étudient-e-s de Paris
7 – Collectif des précaires de l'INED – Collectif de précaires du CNRS de
Gif-sur-Yvette – Collectif des précaires de Montpellier