Non Titulaires : le gouvernement actuel ne doit pas poursuivre la politique du gouvernement Sarkozy

• CGT (SNTRS,CGT-INRA,FERC-SUP)
• FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB)
• CFTC-INRA
• SNPREES-FO
• UNSA (SNPTES,SUP-RECHERCHE)
• SLU
• SLR

Non Titulaires : le gouvernement actuel ne doit pas poursuivre la politique du gouvernement Sarkozy

Lorsque la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reçu les syndicats le 26 juin 2012, il est apparu qu'elle se tenait encore aux positions inacceptables du précédent gouvernement pour la stabilisation et la titularisation des personnels non titulaires.

Force est de constater que le ministère accepte le dégraissage massif des CDD en place par les directions des établissements. La circulaire de recensement est inadaptée, ne permettant pas un recensement exhaustif des non titulaires. Le MESR applique de manière restrictive la loi du 12 mars 2012, notamment concernant l'accès à la catégorie A+ ou les contrats à multi employeurs. Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche doit donner un signe aux personnels, en rompant avec la politique précédente.

Les syndicats et organisations de l'ESR exigent :

• • L'arrêt des non renouvellements des contrats des personnels éligibles à la titularisation et le rétablissement des droits des personnels potentiellement éligibles dont le contrat n'a pas été renouvelé depuis le 31 mars 2011,
• • Le renouvellement des contrats de tous les personnels éligibles à la titularisation ainsi que la CDIsation des agents ayant travaillé pendant la durée requise sur le même poste de travail avec plusieurs employeurs (une simple modification de l'article 8 de la loi pourrait être adoptée dans le cadre du collectif budgétaire pour lever l'ambiguïté de cet article de la loi),
• • Des processus de titularisation sur les lieux de travail doivent être mis en place pour les agents éligibles de toutes les nationalités et catégories de personnels, y compris les catégories A+ (ingénieurs de recherche, chercheurs, enseignants, enseignants-chercheurs,...) avec autant de postes supplémentaires que d'agents éligibles et, si nécessaire, les créations de corps d'accueil. Cela implique des transferts budgétaires dont les crédits de l'ANR et le relèvement des plafonds d'emplois,
• • Le renouvellement des contrats de tous les agents non titulaires sur emplois permanents dans les établissements de l'ESR,
• • L'ouverture rapide de négociations pour un plan de titularisation de tous les personnels exerçant des fonctions pérennes.

Un Comité Technique ministériel qui doit traiter de mesures concernant les non titulaires se réunit le 5 Juillet en présence de la ministre.

Les syndicats et associations de l'ESR soussignés appellent les personnels de l'ESR, et en particulier les non titulaires, à s'exprimer pour faire entendre leur exigence de changement

Soyons nombreux devant le ministère, rue Descartes, le 5 juillet à 9 heures.

En région : Envoi de fax et de courriels au ministère ; avec si possible organisation de délégations dans les établissements.

Premiers signataires : CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB), CFTC-INRA, SNPREES-FO, UNSA (SNPTES, SUP-RECHERCHE), SLU, SLR

Paris, le 29 juin 2012