Projet de loi enseignement supérieur-recherche : l'aeres ne doit pas renaître sous un autre nom

projet de loi enseignement supérieur-recherche : l'aeres ne doit pas renaître sous un autre nom

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur à la recherche qui doit être prochainement discuté au Parlement prévoit le remplacement de l'actuelle Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) par une nouvelle entité administrative indépendante. Devant les pressions qui visent actuellement à vider cette disposition de sa substance, en jouant notamment sur le nom de la nouvelle instance (« HAERES »), le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, organisations syndicales majoritaires dans tous les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, réaffirment les principes qui ont motivé le combat de la communauté scientifique contre l'AERES depuis sa création en 2006.

L'indépendance de l'évaluation est garantie par la légitimité de ceux qui l'exercent. Cette légitimité n'a qu'une source : l'élection des évaluateurs par la communauté scientifique. L'AERES a supprimé l'élection des évaluateurs ; ses directions successives ont été nommées sur des critères qui n'ont pas toujours été strictement scientifiques ; elle a failli au principe d'indépendance.

La loi doit permettre que l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur soit conduite par les instances nationales qui comportent la proportion de membres élus de la communauté scientifique qui les rend légitimes et reconnues. Une entité administrative réellement indépendante n'a pas d'autre rôle à avoir que celui d'une instance de validation des procédures et, le cas échéant, d'une instance de recours.

Le SNESUP et le SNCS alertent les élus de la représentation nationale. Si le débat actuel sur le nom et les missions de la nouvelle instance administrative d'évaluation devait être l'occasion de réintroduire subrepticement l'AERES, c'est une demande majeure de la communauté universitaire et scientifique, réaffirmée pendant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui serait bafouée.

Symbole de la politique scientifique des années Chirac et Sarkozy, l'AERES doit disparaître pour que l'évaluation redevienne indépendante.

Paris, Meudon, le 13 mai 2013